Le redressement

Le redressement est tout simplement un contrôle que réalise l’administration fiscale pour s’assurer que votre déclaration correspond bien à votre situation réelle. C’est une façon d’éviter les abus et de s’assurer que les déclarations sont conformes aux règles et lois fiscales en vigueur.

Les étapes

• Dans un premier temps, un contrôleur ou un inspecteur des impôts vous contactera concernant votre déclaration. Il va vous poser certaines question et vous demander des pièces justificatives lorsque c’est nécessaire. 

• Dans un second temps, le contrôleur va réaliser votre déclaration avec les éléments annoncés et également certains éléments que vous aviez omis d’émettre (volontairement ou involontairement).

• Si des différences notables sont présentes, il va alors vous contacter de nouveau pour comprendre la présence des ces erreurs. Selon les cas, il en va d’un simple rappel à l’ordre jusqu’au paiement de pénalités.

Les pénalités

Dans la plupart des cas, une pénalité de 10% de votre impôt est calculée. Cependant, des intérêts de retard peuvent s’additionner, c’est alors 0.2% par mois de retard.

A savoir, que lors du dépôt, si vous contacter les services fiscaux pour leur faire part de vos doutes concernant votre déclaration, aucun intérêt ne sera calculé, et il est possible que la pénalité soit également annulée.